Permis de construire n° 07634120C0002 à Harfleur pour 1 136 m² de locaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 07634120C0002
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634120C0002 a été délivré le 24 septembre 2020. Le dossier a été déposé par LE HAVRE SEINE METROPOLE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 136 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 136 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD701. Ce dossier fait partie des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Harfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| Total | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 136 m² | 1 136 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE HAVRE SEINE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 200084952
- SIRET
- 20008495200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
Autres dossiers de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07634120C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |