Permis de construire Logement N° 07634117C0011

Permis de construire n° 07634117C0011 à Harfleur pour 1 035 m² de logement, 20 Rue Du Marechal De Lattre De T

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2017

Dossier PC n° 07634117C0011

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2017 à Harfleur (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634117C0011 porte sur un projet situé 20 Rue Du Marechal De Lattre De T. La demande émane de ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 035 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD618. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harfleur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

1 035 m²

Surface créée

1 035 m²

Surface totale après

1 035 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
16/10/2017
3
Chantier (DOC)
18/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harfleur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD618

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harfleur Code postal 76700 Identifiant INSEE 76341
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² 1 035 m²
Locaux 1 035 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 035 m² -1 035 m² 0 m²
Total 1 035 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 1 035 m² 0 m² 1 035 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
488875345
SIRET
48887534500016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2005
Localisation
LE HAVRE (76080)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634117C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 1 035 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Marechal De Lattre De T, à Harfleur (76700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HAVRAISE et accordé le 16 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2017, ouverture de chantier le 18 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634117C0011, déposé en mairie d'Harfleur.

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