Permis de construire Locaux N° 07634019Y0001

Permis de construire n° 07634019Y0001 à Harcanville pour 1 849 m² de locaux, 560 Rue Neuve

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 07634019Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Harcanville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07634019Y0001 a été délivré le 22 octobre 2019, pour un projet situé 560 Rue Neuve.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 154 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 849 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B345. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harcanville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 154 m²

Surface existante avant

5 013 m²

Surface créée

1 849 m²

Variation nette

+751 m²

Surface totale après

5 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Harcanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Harcanville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76340
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Locaux 4 863 m² 1 849 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 751 m² 5 614 m²
Total 5 013 m² 1 849 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 751 m² 5 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 863 m² 1 849 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 751 m² 5 614 m²
Total locaux 4 863 m² 1 849 m² 0 m² 1 098 m² 0 m² 751 m² 5 614 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARCANVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634019Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 849 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 154 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 560 Rue Neuve, à Harcanville (76560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634019Y0001, déposé en mairie d'Harcanville.

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