Permis de construire Logement N° 07634018Y0004

Permis de construire à Harcanville pour 110 m² de logement - 959 Route Des Tisserands Du Bo

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2019

Dossier PC n° 07634018Y0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07634018Y0004, délivré le 22 janvier 2019 à Harcanville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 959 Route Des Tisserands Du Bo, Harcanville (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 893 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

445 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

22 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 3 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
22/01/2019
Chantier (DOC)
28/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Harcanville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Harcanville Code postal 76560 Identifiant INSEE 76340
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 215 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total 335 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 445 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HARCANVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07634018Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 janvier 2019
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 959 Route Des Tisserands Du Bo, Harcanville (76560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2019, ouverture de chantier le 28 mars 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07634018Y0004, instruit par la commune de Harcanville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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