Permis de construire n° 07633024B0005 à Gruchet-Saint-Siméon pour 1 429 m² de locaux, Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 07633024B0005
Demandeur
SCEA MENAGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De L'eglise, le permis de construire n° 07633024B0005 a été délivré le 23 janvier 2025 à Gruchet-Saint-Siméon (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par SCEA MENAGER.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 240 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA12, ZA13. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-Saint-Siméon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2025
Achèvement (DAACT)
15/06/2025
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gruchet-Saint-Siméon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-Saint-Siméon Code postal 76810 Identifiant INSEE 76330
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 832 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 261 m² |
| Total | 1 832 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 832 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 261 m² |
| Total locaux | 1 832 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 3 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MENAGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 827774407
- SIRET
- 82777440700023
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRUCHET-SAINT-SIMEON (76810)
Autres dossiers de SCEA MENAGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07633024B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |