Permis de construire n° 07633023B0002 à Gruchet-Saint-Siméon pour 300 m² de locaux, 720 Rue De L'eglise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2023
Dossier PC n° 07633023B0002
Demandeur
SCEA MENAGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07633023B0002, délivré le 12 juin 2023 à Gruchet-Saint-Siméon (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 720 Rue De L'eglise. Le dossier a été déposé par SCEA MENAGER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 220 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 300 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA12. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-Saint-Siméon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gruchet-Saint-Siméon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gruchet-Saint-Siméon Code postal 76810 Identifiant INSEE 76330
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 824 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 124 m² |
| Total | 1 824 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 124 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 824 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 124 m² |
| Total locaux | 1 824 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 2 124 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA MENAGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 827774407
- SIRET
- 82777440700015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2017
- Localisation
- GRUCHET-SAINT-SIMEON (76810)
Autres dossiers de SCEA MENAGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07633023B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |