Permis de construire Logement N° 07632922L0013

Permis de construire n° 07632922L0013 à Gruchet-le-Valasse pour 147 m² de logement, Lotissement - Vallee De Gr

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2022

Dossier PC n° 07632922L0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lotissement - Vallee De Gr, le permis de construire n° 07632922L0013 a été délivré le 19 septembre 2022 à Gruchet-le-Valasse (Seine-Maritime, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 352 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE419. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gruchet-le-Valasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 352 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2022

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/09/2022
Chantier (DOC)
06/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Gruchet-le-Valasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gruchet-le-Valasse Code postal 76210 Identifiant INSEE 76329
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRUCHET LE VALASSE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632922L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 352 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement - Vallee De Gr, à Gruchet-le-Valasse (76210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 septembre 2022, ouverture de chantier le 6 décembre 2022, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632922L0013, déposé en mairie de Gruchet-le-Valasse.

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