Permis de construire Locaux N° 07632821R0006

Permis de construire n° 07632821R0006 à Grigneuseville pour 1 303 m² de locaux, 24 Route De Louvetot

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 07632821R0006

Demandeur

MF LECOQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Route De Louvetot, le permis de construire n° 07632821R0006 a été délivré le 7 janvier 2022 à Grigneuseville (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est MF LECOQ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 048 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK155. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigneuseville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 048 m²

Surface existante avant

644 m²

Surface créée

1 303 m²

Variation nette

+1 303 m²

Surface totale après

1 947 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigneuseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigneuseville Code postal 76850 Identifiant INSEE 76328
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 644 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 947 m²
Total 644 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 947 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 644 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 947 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
dont Entrepôt 518 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 821 m²
Total locaux 644 m² 1 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 303 m² 1 947 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MF LECOQ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444246219
SIRET
44424621900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2002
Localisation
GRIGNEUSEVILLE (76850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632821R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 048 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Route De Louvetot, à Grigneuseville (76850).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MF LECOQ et accordé le 7 janvier 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632821R0006, déposé en mairie de Grigneuseville.

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