Déclaration préalable Locaux N° 07632823R0002

Déclaration préalable n° 07632823R0002 à Grigneuseville pour 19 m² de locaux, 26 Impasse De L Oree Du Bois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier DP n° 07632823R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grigneuseville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07632823R0002 a été accordée le 2 juin 2023, pour un projet situé 26 Impasse De L Oree Du Bois.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grigneuseville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 402 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grigneuseville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grigneuseville Code postal 76850 Identifiant INSEE 76328
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m²
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 86 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIGNEUSEVILLE (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632823R0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76328 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 402 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Impasse De L Oree Du Bois, à Grigneuseville (76850).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632823R0002, déposé en mairie de Grigneuseville.

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