Permis de construire Locaux N° 07632523R0003

Permis de construire à Grémonville pour 523 m² de locaux - 1375 Rue Du Bois Tillant

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1375 Rue Du Bois Tillant, Grémonville (76970).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PERCIERE et accordé le 13 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632523R0003, instruit par la commune de Grémonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2023

Dossier PC n° 07632523R0003

Demandeur

LA PERCIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07632523R0003, délivré le 13 juillet 2023 à Grémonville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1375 Rue Du Bois Tillant, Grémonville (76970). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PERCIERE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B282.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 930 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

523 m²

Surface totale après

523 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/07/2023

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Grémonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grémonville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76325
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²
Total	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	241 m²	0 m²	241 m²	241 m²
Industrie	523 m²	0 m²	523 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	282 m²	0 m²	282 m²	282 m²
Total locaux	523 m²	523 m²	523 m²	0 m²	523 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA PERCIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 811057934
SIRET: 81105793400010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SAINT-MARTIN-AUX-ARBRES (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07632523R0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76325 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 930 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1375 Rue Du Bois Tillant, Grémonville (76970).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA PERCIERE et accordé le 13 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632523R0003, instruit par la commune de Grémonville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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