Permis de construire Locaux N° 07632522R0003

Permis de construire n° 07632522R0003 à Grémonville pour 101 m² de locaux, 582 Rue Des Tilleuls

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 07632522R0003

Demandeur

GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2022 à Grémonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632522R0003 porte sur un projet situé 582 Rue Des Tilleuls. Le dossier a été déposé par GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH75, ZH77, ZH78. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grémonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 511 m²

Surface existante avant

9 323 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

9 424 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grémonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH75 ZH77 ZH78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grémonville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76325
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 323 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 9 424 m²
Total 9 323 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 9 424 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 323 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 9 424 m²
dont Bureaux 315 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 416 m²
dont Industrie 9 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 008 m²
Total locaux 9 323 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 9 424 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
501850374
SIRET
50185037400031
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
GREMONVILLE (76970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632522R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 511 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 582 Rue Des Tilleuls, à Grémonville (76970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GARDET ET DE BEZENAC ENVIRONNEMENT et accordé le 27 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632522R0003, déposé en mairie de Grémonville.

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