Permis de construire Locaux N° 07632513P0008

Permis de construire n° 07632513P0008 à Grémonville pour 1 444 m² de locaux, 355 Imp Du Petit Pont Le Village

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 07632513P0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2014 à Grémonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632513P0008 porte sur un projet situé 355 Imp Du Petit Pont Le Village.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 444 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A428. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grémonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 105 m²

Surface existante avant

2 639 m²

Surface créée

1 444 m²

Variation nette

+1 444 m²

Surface totale après

4 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
17/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grémonville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Grémonville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76325
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m²
Locaux 2 423 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 3 867 m²
Total 2 639 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 4 083 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 423 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 3 867 m²
Total locaux 2 423 m² 1 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 444 m² 3 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRÉMONVILLE (76970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632513P0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 105 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 355 Imp Du Petit Pont Le Village, à Grémonville (76970).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 février 2014, ouverture de chantier le 17 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632513P0008, déposé en mairie de Grémonville.

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