Permis de construire n° 07632513P0004 à Grémonville pour 19 m² de locaux, 3 Rte De Rouen - Mairie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2013
Dossier PC n° 07632513P0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2013 à Grémonville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632513P0004 porte sur un projet situé 3 Rte De Rouen - Mairie.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 038 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A468. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grémonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grémonville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grémonville Code postal 76970 Identifiant INSEE 76325
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total | 352 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 352 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 352 m² |
| Total locaux | 352 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 352 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GREMONVILLE (76970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632513P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |