Permis de construire Locaux N° 07632423D0003

Permis de construire n° 07632423D0003 à Grèges pour 80 m² de locaux, 10 Rue De La Zone D'activites Za

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 07632423D0003

Demandeur

LEOQUENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mai 2023 à Grèges (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632423D0003 porte sur un projet situé 10 Rue De La Zone D'activites Za. Le projet est porté par LEOQUENT.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grèges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 041 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grèges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za

Territoires administratifs

Commune
Grèges Code postal 76370 Identifiant INSEE 76324
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 48 m² 32 m² 0 m² 32 m² 48 m² 320 m²
Total 272 m² 48 m² 32 m² 0 m² 32 m² 48 m² 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 288 m²
Autres activités 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
dont Bureaux 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m²
Total locaux 272 m² 48 m² 32 m² 0 m² 32 m² 48 m² 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LEOQUENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
948348701
SIRET
94834870100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARTIN EGLISE (76370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632423D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Zone D'activites Za, à Grèges (76370).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LEOQUENT et accordé le 2 mai 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07632423D0003, déposé en mairie de Grèges.

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