Permis de construire Locaux N° 07632222G0020

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 5 574 m² de locaux - 6 Avenu Philippe Lebon

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2023

Dossier PC n° 07632222G0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632222G0020, délivré le 2 janvier 2023 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Avenu Philippe Lebon, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 107 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 253 m² en bureaux, 4 326 m² en industrie, 995 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC50, BC66.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 107 m²

Surface créée

5 574 m²

Variation nette

+5 574 m²

Surface totale après

5 574 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/01/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC50 BC66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 574 m² 5 574 m²
Total 0 m² 5 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 574 m² 5 574 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Industrie 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²
Entrepôt 0 m² 995 m² 0 m² 0 m² 0 m² 995 m² 995 m²
Total locaux 0 m² 5 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 574 m² 5 574 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND QUEVILLY (76124)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632222G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 107 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Avenu Philippe Lebon, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632222G0020, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Grand-Quevilly

Autres types d'autorisations à Le Grand-Quevilly