Permis de construire Locaux N° 07632222G0017

Permis de construire à Le Grand-Quevilly pour 2 532 m² de locaux - 2807 Boule Stalingrad

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2022

Dossier PC n° 07632222G0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07632222G0017, délivré le 27 octobre 2022 à Le Grand-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2807 Boule Stalingrad, Le Grand-Quevilly (76120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 532 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 037 m² en bureaux, 1 495 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 390 m²

Surface créée

2 532 m²

Variation nette

+1 142 m²

Surface totale après

2 532 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2025.

Autorisation

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
31/07/2025
Autorisation
27/10/2022
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2025

Localisation du projet à Le Grand-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Quevilly Code postal 76120 Identifiant INSEE 76322
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 390 m² 2 532 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 142 m² 2 532 m²
Total 1 390 m² 2 532 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 142 m² 2 532 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 037 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 037 m² 1 037 m²
Industrie 1 390 m² 1 495 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 105 m² 1 495 m²
Total locaux 1 390 m² 2 532 m² 0 m² 1 390 m² 0 m² 1 142 m² 2 532 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07632222G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76322 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 octobre 2022
Date de dépôt 31/07/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 532 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2807 Boule Stalingrad, Le Grand-Quevilly (76120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 octobre 2022, ouverture de chantier le 18 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07632222G0017, instruit par la commune de Le Grand-Quevilly.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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