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Permis de construire Locaux N° 0763212500009

Permis de construire à Les Grandes-Ventes pour 246 m² de locaux - 75 Rue De Saint Vaast

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De Saint Vaast, Les Grandes-Ventes (76950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GRANDES VENTES et accordé le 17 novembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763212500009, instruit par la commune de Les Grandes-Ventes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2025

Dossier PC n° 0763212500009

Demandeur

COMMUNE DES GRANDES VENTES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0763212500009, délivré le 17 novembre 2025 à Les Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 75 Rue De Saint Vaast, Les Grandes-Ventes (76950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES GRANDES VENTES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 246 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB524, AB525, AB570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 989 m²

Surface existante avant

261 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

482 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/11/2025

Chantier (DOC)

16/03/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Grandes-Ventes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB524 AB525 AB570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	25 m²	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²
Locaux	236 m²	246 m²	0 m²	246 m²	482 m²
Total	261 m²	246 m²	25 m²	221 m²	482 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	236 m²	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	246 m²	482 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES GRANDES VENTES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217603216
SIRET: 21760321600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES GRANDES VENTES (76950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0763212500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	17 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 75 Rue De Saint Vaast, Les Grandes-Ventes (76950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES GRANDES VENTES et accordé le 17 novembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 novembre 2025, ouverture de chantier le 16 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763212500009, instruit par la commune de Les Grandes-Ventes.

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