Permis de construire n° 07632117B0003 aux Grandes-Ventes pour 70 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 07632117B0003
Demandeur
COMMUNE DES GRANDES VENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2017 aux Grandes-Ventes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07632117B0003 porte sur un projet situé Rue Du Stade. Le dossier a été déposé par COMMUNE DES GRANDES VENTES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 891 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM89. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grandes-Ventes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
03/08/2018
Délai autorisation - chantier
16 jours
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet aux Grandes-Ventes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grandes-Ventes Code postal 76950 Identifiant INSEE 76321
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 641 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 711 m² |
| Total | 641 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 711 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 641 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 711 m² |
| Total locaux | 641 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 711 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES GRANDES VENTES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217603216
- SIRET
- 21760321600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LES GRANDES VENTES (76950)
Autres dossiers de COMMUNE DES GRANDES VENTES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07632117B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |