Permis de construire Locaux N° 07631922O0096

Permis de construire à Grand-Couronne pour 20 220 m² de locaux - Boulevard De L'ile Aux Ois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 07631922O0096

Demandeur

CENTRE IMEX

Cette page présente le permis de construire n° 07631922O0096, délivré le 14 avril 2023 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boulevard De L'ile Aux Ois, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE IMEX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 623 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 902 m² en bureaux, 19 318 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 623 m²

Surface créée

20 220 m²

Variation nette

+20 220 m²

Surface totale après

20 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 220 m² 20 220 m²
Total 0 m² 20 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 220 m² 20 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 902 m² 902 m²
Entrepôt 0 m² 19 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 318 m² 19 318 m²
Total locaux 0 m² 20 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 220 m² 20 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE IMEX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
065803637
SIRET
06580363700092
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
VITROLLES CEDEX (13744)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631922O0096
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'ile Aux Ois, Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE IMEX et accordé le 14 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631922O0096, instruit par la commune de Grand-Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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