Permis de construire Locaux N° 0763191600162

Permis de construire à Grand-Couronne pour 321 m² de locaux - Boulevard De L'ile Aux Ois

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2017

Dossier PC n° 0763191600162

Demandeur

SIFA

Cette page présente le permis de construire n° 0763191600162, délivré le 4 janvier 2017 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boulevard De L'ile Aux Ois, Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIFA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM428.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 767 m²

Surface existante avant

9 030 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

9 285 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
04/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 030 m² 255 m² 66 m² 0 m² 66 m² 255 m² 9 285 m²
Total 9 030 m² 255 m² 66 m² 0 m² 66 m² 255 m² 9 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 231 m² 255 m² 66 m² 0 m² 0 m² 321 m² 552 m²
Entrepôt 8 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 0 m² 8 733 m²
Total locaux 9 030 m² 255 m² 66 m² 0 m² 66 m² 255 m² 9 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIFA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
480150200
SIRET
48015020000040
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0763191600162
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 767 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De L'ile Aux Ois, Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIFA et accordé le 4 janvier 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0763191600162, instruit par la commune de Grand-Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Grand-Couronne

Autres types d'autorisations à Grand-Couronne