Permis de construire Logement N° 07631920O0066

Permis de construire à Grand-Couronne pour 1 378 m² de logement - 1 A Rue Edouard Branly Residence ""Branly""

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2020

Dossier PC n° 07631920O0066

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07631920O0066, délivré le 23 septembre 2020 à Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 A Rue Edouard Branly Residence ""Branly"", Grand-Couronne (76530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD564.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 384 m²

Surface existante avant

1 455 m²

Surface créée

1 378 m²

Surface totale après

1 455 m²

Logements créés

15

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.

Autorisation

23 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

1 mois 14 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
23/09/2020
Chantier (DOC)
17/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence ""Branly""

Territoire administratif

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 1 455 m²
Locaux 1 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 378 m² 0 m² 0 m²
Total 1 455 m² 0 m² 1 378 m² 0 m² 1 378 m² 0 m² 1 455 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 - - - 13
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAND-COURONNE (76530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631920O0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 23 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 1 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 A Rue Edouard Branly Residence ""Branly"", Grand-Couronne (76530).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 septembre 2020, ouverture de chantier le 17 mai 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631920O0066, instruit par la commune de Grand-Couronne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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