Permis de construire Locaux N° 07631920O0041

Permis de construire n° 07631920O0041 à Grand-Couronne pour 790 m² de locaux, Rue Des Coquereaux Lycee Fernand Leger

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2020

Dossier PC n° 07631920O0041

Demandeur

REGION NORMANDIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Couronne (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631920O0041 a été délivré le 7 octobre 2020, pour un projet situé Rue Des Coquereaux Lycee Fernand Leger. REGION NORMANDIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC298, AC233. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Couronne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

147 421 m²

Surface existante avant

15 027 m²

Surface créée

790 m²

Variation nette

+763 m²

Surface totale après

15 790 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/10/2020
3
Chantier (DOC)
13/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Couronne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC298 AC233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lycee Fernand Leger

Territoires administratifs

Commune
Grand-Couronne Code postal 76530 Identifiant INSEE 76319
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 027 m² 790 m² 0 m² 27 m² 0 m² 763 m² 15 790 m²
Total 15 027 m² 790 m² 0 m² 27 m² 0 m² 763 m² 15 790 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 15 027 m² 790 m² 0 m² 27 m² 0 m² 763 m² 15 790 m²
Total locaux 15 027 m² 790 m² 0 m² 27 m² 0 m² 763 m² 15 790 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REGION NORMANDIE

Voir les 131 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Région
SIREN
200053403
SIRET
20005340300057
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
2016
Localisation
CAEN (14035)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631920O0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76319 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 421 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Coquereaux Lycee Fernand Leger, à Grand-Couronne (76530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par REGION NORMANDIE et accordé le 7 octobre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 octobre 2020, ouverture de chantier le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631920O0041, déposé en mairie de Grand-Couronne.

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