Permis de construire Locaux N° 07631823L0004

Permis de construire n° 07631823L0004 à Grand-Camp pour 128 m² de locaux, 30 Route De Trouville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 07631823L0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Camp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631823L0004 a été délivré le 8 novembre 2023, pour un projet situé 30 Route De Trouville.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B259, B378, B381. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Camp.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 406 m²

Surface existante avant

143 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B259 B378 B381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Camp Code postal 76170 Identifiant INSEE 76318
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 143 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 271 m²
Total 143 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 271 m²
Total locaux 143 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROUVILLE ALLIQUERVILLE (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631823L0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 406 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 30 Route De Trouville, à Grand-Camp (76170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631823L0004, déposé en mairie de Grand-Camp.

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