Permis de construire Logement N° 07631820L0001

Permis de construire n° 07631820L0001 à Grand-Camp pour 195 m² de logement, Rue Saint Sylvestre - Impa

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2020

Dossier PC n° 07631820L0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grand-Camp (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631820L0001 a été délivré le 2 juillet 2020, pour un projet situé Rue Saint Sylvestre - Impa.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C555. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Camp.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/07/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 073 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
02/07/2020
3
Chantier (DOC)
04/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grand-Camp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grand-Camp Code postal 76170 Identifiant INSEE 76318
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 109 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Locaux 167 m² 0 m² 0 m² 57 m² 109 m² -166 m² 1 m²
Total 167 m² 86 m² 109 m² 57 m² 109 m² 29 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT JEROME SUR SEINE (76170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631820L0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 2 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 073 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Saint Sylvestre - Impa, à Grand-Camp (76170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juillet 2020, ouverture de chantier le 4 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631820L0001, déposé en mairie de Grand-Camp.

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