Permis de construire à Grand-Camp pour 358 m² de locaux - Le Carreau Hameau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2015
Dossier PC n° 07631814L0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07631814L0007, délivré le 26 janvier 2015 à Grand-Camp (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Le Carreau Hameau, Grand-Camp (76170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 358 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A127.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2015.
Autorisation
26 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 20 jours
Durée du chantier
2 mois 4 jours
Délai total
4 mois 24 jours
Localisation du projet à Grand-Camp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Grand-Camp Code postal 76170 Identifiant INSEE 76318
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 697 m² |
| Total | 339 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 697 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 339 m² | 358 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 358 m² | 697 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCAMP (76170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631814L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |