Permis de construire Logement N° 07631814L0005

Permis de construire n° 07631814L0005 à Grand-Camp pour 75 m² de logement, 125 Rue De La Chesnaie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2014

Dossier PC n° 07631814L0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07631814L0005, délivré le 29 décembre 2014 à Grand-Camp (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 125 Rue De La Chesnaie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C386. Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Camp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

809 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
24/04/2015
Autorisation
29/12/2014
Chantier (DOC)
24/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2015

Localisation du projet à Grand-Camp

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 125 Rue De La Chesnaie

Territoires administratifs

Commune
Grand-Camp Code postal 76170 Identifiant INSEE 76318
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLBEC (76210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631814L0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 décembre 2014
Date de dépôt 24/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 809 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 125 Rue De La Chesnaie, à Grand-Camp (76170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 décembre 2014, ouverture de chantier le 24 avril 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631814L0005, déposé en mairie de Grand-Camp.

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