Permis de construire n° 07631426C0003 à Graimbouville pour 498 m² de locaux, 1347 Route De Virville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2026
Dossier PC n° 07631426C0003
Demandeur
GAEC HAUCHECORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1347 Route De Virville, le permis de construire n° 07631426C0003 a été délivré le 6 juillet 2026 à Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie). Le dossier a été déposé par GAEC HAUCHECORNE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 401 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB416, OB419, ZC5. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graimbouville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Graimbouville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 730 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 228 m² |
| Total | 2 730 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 228 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 730 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 228 m² |
| Total locaux | 2 730 m² | 498 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 498 m² | 3 228 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC HAUCHECORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494217789
- SIRET
- 49421778900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2007
Autres dossiers de GAEC HAUCHECORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631426C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 14/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |