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Déclaration préalable Locaux N° 07631425C0016

Déclaration préalable à Graimbouville pour 19 m² de locaux - 733 Route D'angerville L'orche

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 733 Route D'angerville L'orche, Graimbouville (76430).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par D2M DUMESNIL MATHIEU MATHILDE et accordée le 19 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631425C0016, instruit par la commune de Graimbouville.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier DP n° 07631425C0016

Demandeur

D2M DUMESNIL MATHIEU MATHILDE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 07631425C0016, accordée le 19 janvier 2026 à Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 733 Route D'angerville L'orche, Graimbouville (76430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par D2M DUMESNIL MATHIEU MATHILDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A334.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 378 m²

Surface existante avant

233 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2026.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Délai total

1 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

03/03/2026

Localisation du projet à Graimbouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A334

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	233 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	252 m²
Total	233 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	233 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2M DUMESNIL MATHIEU MATHILDE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 950995076
SIRET: 95099507600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT SAUVEUR D'EMALLEVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631425C0016
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	19 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 733 Route D'angerville L'orche, Graimbouville (76430).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par D2M DUMESNIL MATHIEU MATHILDE et accordée le 19 janvier 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2026, achèvement déclaré le 3 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

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