Retour aux autorisations de Graimbouville

Permis de construire Locaux N° 07631415F0002

Permis de construire à Graimbouville pour 1 465 m² de locaux - 1231 Rte De Virville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 070 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1231 Rte De Virville, Graimbouville (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PLAINE BRETON et accordé le 4 août 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631415F0002, instruit par la commune de Graimbouville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 août 2015

Dossier PC n° 07631415F0002

Demandeur

EARL DE LA PLAINE BRETON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07631415F0002, délivré le 4 août 2015 à Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1231 Rte De Virville, Graimbouville (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE LA PLAINE BRETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 465 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B518, B519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

227 070 m²

Surface créée

1 465 m²

Variation nette

+1 465 m²

Surface totale après

1 465 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/08/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Graimbouville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B518 B519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	1 465 m²
Total	0 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	1 465 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 465 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 465 m²	1 465 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE LA PLAINE BRETON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 390375798
SIRET: 39037579800019
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: GRAIMBOUVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07631415F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 465 m² de surface de plancher sur un terrain de 227 070 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1231 Rte De Virville, Graimbouville (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE LA PLAINE BRETON et accordé le 4 août 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631415F0002, instruit par la commune de Graimbouville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Graimbouville

PC n°07631426C0001 Logement Autorisé

1673 Route D'angerville-L'orcher La Ménagerie - Lot 2

Graimbouville (76430)

Nouvelle construction

19 mars 2026 76 m² SDP

PC n°07631425C0004 Logement Autorisé

1677 Route D'angerville L'orcher La Ménagerie

Graimbouville (76430)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 72 m² SDP

PC n°07631425C0003 Logement Autorisé

1675 Route D'angerville L' Orcher La Ménagerie Lot Na 3

Graimbouville (76430)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 72 m² SDP

DP n°07631425C0016 Locaux Terminé

733 Route D'angerville L'orche

Graimbouville (76430)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 19 m² SDP D2M DUMESNIL MATHIEU MATHILDE

PC n°07631424C0005 Logement Commencé

1671 Route D'angerville L'orche

Graimbouville (76430)

Nouvelle construction

06 mars 2025 124 m² SDP

PC n°07631423C0002 Logement Terminé

Lot 1 Route De Saint-Romain

Graimbouville (76430)

Nouvelle construction

15 sept. 2023 168 m² SDP

Autres types d'autorisations à Graimbouville

Permis d'aménager à Graimbouville

3 autorisations

Permis de démolir à Graimbouville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Graimbouville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Graimbouville

Autres types d'autorisations à Graimbouville

Caractéristiques du projet