Permis de construire n° 07631414F0005 à Graimbouville pour 78 m² de logement, Ld La Golette
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2014
Dossier PC n° 07631414F0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2014 à Graimbouville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631414F0005 porte sur un projet situé Ld La Golette.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A297. Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graimbouville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Graimbouville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graimbouville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76314
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | -78 m² | 0 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HERMEVILLE (76280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631414F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76314 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |