Permis de construire Logement N° 07631321M0005

Permis de construire n° 07631321M0005 à Gouy pour 152 m² de logement, 619 Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PC n° 07631321M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 619 Rue Des Canadiens, le permis de construire n° 07631321M0005 a été délivré le 7 septembre 2021 à Gouy (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 046 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2022

Achèvement (DAACT)

28/02/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
22/11/2022
Autorisation
07/09/2021
Chantier (DOC)
22/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2025

Localisation du projet à Gouy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy Code postal 76520 Identifiant INSEE 76313
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 41 m² 152 m² -193 m² 0 m²
Total 193 m² 0 m² 152 m² 41 m² 152 m² -41 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOUY (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631321M0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 22/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 046 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 619 Rue Des Canadiens, à Gouy (76520).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2021, ouverture de chantier le 22 novembre 2022, achèvement déclaré le 28 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07631321M0005, déposé en mairie de Gouy.

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