Permis de construire Logement N° 07631315R0006

Permis de construire n° 07631315R0006 à Gouy pour 103 m² de logement, Rue Des Canadiens

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2015

Dossier PC n° 07631315R0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gouy (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07631315R0006 a été délivré le 14 avril 2015, pour un projet situé Rue Des Canadiens.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B836, 0B834. L'ensemble des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gouy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

480 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
14/04/2015
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gouy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B836 0B834

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gouy Code postal 76520 Identifiant INSEE 76313
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEVILLE-LES-ROUEN (76250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631315R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 avril 2015
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 480 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Canadiens, à Gouy (76520).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 avril 2015, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631315R0006, déposé en mairie de Gouy.

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