Permis de construire Locaux N° 07631218B0014

Permis de construire à Gournay-en-Bray pour 1 938 m² de locaux - Boulevard De Verdun

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PC n° 07631218B0014

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 07631218B0014, délivré le 29 mars 2019 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Boulevard De Verdun, Gournay-en-Bray (76220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 859 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 368 m² en commerce et services, 570 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI863, AI907, AI908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 859 m²

Surface existante avant

1 051 m²

Surface créée

1 938 m²

Variation nette

+887 m²

Surface totale après

1 938 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2019.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/06/2019

Achèvement (DAACT)

13/11/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 10 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2019
Chantier (DOC)
03/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
13/11/2019

Localisation du projet à Gournay-en-Bray

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI863 AI907 AI908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 051 m² 1 938 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² 887 m² 1 938 m²
Total 1 051 m² 1 938 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² 887 m² 1 938 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 051 m² 1 368 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² 317 m² 1 368 m²
Entrepôt 0 m² 570 m² 0 m² 0 m² 0 m² 570 m² 570 m²
Total locaux 1 051 m² 1 938 m² 0 m² 1 051 m² 0 m² 887 m² 1 938 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262220345
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation
HONGUEMARE GUENOUVILLE (27310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07631218B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 859 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De Verdun, Gournay-en-Bray (76220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2019, ouverture de chantier le 3 juin 2019, achèvement déclaré le 13 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07631218B0014, instruit par la commune de Gournay-en-Bray.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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