Permis de construire n° 07631218B0013 à Gournay-en-Bray pour 156 m² de locaux, 33 Av De La Garenne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 15 février 2019
Dossier PC n° 07631218B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07631218B0013, ayant fait l'objet d'une décision le 15 février 2019 à Gournay-en-Bray (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 33 Av De La Garenne.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP62, AP63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gournay-en-Bray.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gournay-en-Bray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gournay-en-Bray Code postal 76220 Identifiant INSEE 76312
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 129 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 285 m² |
| Total | 129 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 129 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 285 m² |
| Total locaux | 129 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 285 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOURNAY EN BRAY (76220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07631218B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |