Permis de construire Mixte N° 07630523H0019

Permis de construire n° 07630523H0019 à Gonfreville-l'Orcher pour 5 852 m² de logement et locaux, 16 Avenue Jacques Eberhard

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier PC n° 07630523H0019

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630523H0019 a été délivré le 22 janvier 2024 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 16 Avenue Jacques Eberhard. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. La surface se répartit entre 332 m² d'habitation et 5 520 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC267. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 264 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 390 m²

Surface existante avant

6 459 m²

Surface créée

5 852 m²

Variation nette

-607 m²

Surface totale après

5 852 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
22/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 332 m² 0 m² 0 m² 0 m² 332 m² 332 m²
Locaux 6 459 m² 5 520 m² 0 m² 6 459 m² 0 m² -939 m² 5 520 m²
Total 6 459 m² 5 852 m² 0 m² 6 459 m² 0 m² -607 m² 5 852 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 459 m² 5 520 m² 0 m² 6 459 m² 0 m² -939 m² 5 520 m²
Total locaux 6 459 m² 5 520 m² 0 m² 6 459 m² 0 m² -939 m² 5 520 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Voir les 132 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
227605409
SIRET
22760540900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1961
Localisation
ROUEN (76101)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630523H0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 5 852 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 390 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Avenue Jacques Eberhard, à Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME et accordé le 22 janvier 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 332 m² d'habitation et 5 520 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630523H0019, déposé en mairie de Gonfreville-l'Orcher.

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