Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 4 903 m² de locaux - Route Des Entreprises
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 22 septembre 2023 · Dossier PC n° 07630523H0012 · Demandeur : ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07630523H0012, délivré le 22 septembre 2023 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Entreprises, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPRISE PHILIPPE LASSARAT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 903 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 948 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 642 m² de bureaux, 326 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DK14.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 986 m² | 968 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 4 903 m² |
| Total | 4 986 m² | 968 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 4 903 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 220 m² | 642 m² | 0 m² | 220 m² | 0 m² | 422 m² | 642 m² |
| Industrie | 4 766 m² | 326 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 4 261 m² |
| Total locaux | 4 986 m² | 968 m² | 0 m² | 1 051 m² | 0 m² | 0 m² | 4 903 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630523H0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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