Permis de construire n° 07630520H0010 à Gonfreville-l'Orcher pour 482 m² de locaux, Rte De L Estuaire
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2020
Dossier PC n° 07630520H0010
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 septembre 2020 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630520H0010 porte sur un projet situé Rte De L Estuaire. La demande émane de DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 322 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 482 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DR60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 267 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfreville-l'Orcher est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
25 jours
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Total locaux | 0 m² | 482 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- Service central d'un ministère
- SIREN
- 120023015
- SIRET
- 12002301500031
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630520H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |