Permis de construire Locaux N° 07630520H0009

Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 2 990 m² de locaux - Route Des Marais (Sans Num Lieu Dit Port Sud

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2020

Dossier PC n° 07630520H0009

Demandeur

ENTREPOTS GODFROY

Cette page présente le permis de construire n° 07630520H0009, délivré le 4 septembre 2020 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Marais (Sans Num Lieu Dit Port Sud, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ENTREPOTS GODFROY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en bureaux, 2 825 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO3, DO4, DR44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 778 m²

Surface existante avant

3 695 m²

Surface créée

2 990 m²

Variation nette

+2 915 m²

Surface totale après

6 610 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.

Autorisation

4 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

23/08/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/09/2020
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
23/08/2022

Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO3 DO4 DR44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit Port Sud

Territoire administratif

Commune
Gonfreville-l'Orcher Code postal 76700 Identifiant INSEE 76305
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 695 m² 2 915 m² 75 m² 0 m² 75 m² 2 915 m² 6 610 m²
Total 3 695 m² 2 915 m² 75 m² 0 m² 75 m² 2 915 m² 6 610 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 138 m² 90 m² 75 m² 0 m² 0 m² 165 m² 303 m²
Entrepôt 3 557 m² 2 825 m² 0 m² 0 m² 75 m² 2 750 m² 6 307 m²
Total locaux 3 695 m² 2 915 m² 75 m² 0 m² 75 m² 2 915 m² 6 610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPOTS GODFROY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
337543938
SIRET
33754393800019
Code APE (NAF)
52.10A - Entreposage et stockage frigorifique
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630520H0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 778 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Marais (Sans Num Lieu Dit Port Sud, Gonfreville-l'Orcher (76700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ENTREPOTS GODFROY et accordé le 4 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2020, ouverture de chantier le 2 novembre 2020, achèvement déclaré le 23 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630520H0009, instruit par la commune de Gonfreville-l'Orcher.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gonfreville-l'Orcher

Autres types d'autorisations à Gonfreville-l'Orcher