Permis de construire à Gonfreville-l'Orcher pour 6 610 m² de locaux - Route Des Marais (Sans Num Lieu Dit Port Sud
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 4 septembre 2020 · Dossier PC n° 07630520H0009 · Demandeur : ENTREPOTS GODFROY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07630520H0009, délivré le 4 septembre 2020 à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Des Marais (Sans Num Lieu Dit Port Sud, Gonfreville-l'Orcher (76700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ENTREPOTS GODFROY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 778 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² de bureaux, 2 825 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DO3, DO4, DR44.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/08/2022.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Gonfreville-l'Orcher
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 695 m² | 2 915 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 2 915 m² | 6 610 m² |
| Total | 3 695 m² | 2 915 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 2 915 m² | 6 610 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 138 m² | 90 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 303 m² |
| Entrepôts | 3 557 m² | 2 825 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 2 750 m² | 6 307 m² |
| Total locaux | 3 695 m² | 2 915 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 2 915 m² | 6 610 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630520H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76305 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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