Permis de construire Logement N° 07630316C0006

Permis de construire n° 07630316C0006 à Gommerville pour 139 m² de logement, 160 Impasse Des Saules

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PC n° 07630316C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07630316C0006, délivré le 9 février 2017 à Gommerville (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 160 Impasse Des Saules.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C479. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommerville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 377 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/02/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gommerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C479

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gommerville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76303
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOMMERVILLE (76430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630316C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 377 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 160 Impasse Des Saules, à Gommerville (76430).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630316C0006, déposé en mairie de Gommerville.

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