Déclaration préalable n° 07630317C0010 à Gommerville pour 194 m² de locaux, 72 Rue Des Ecoliers
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier DP n° 07630317C0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gommerville (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 07630317C0010 a été accordée le 21 novembre 2017, pour un projet situé 72 Rue Des Ecoliers.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 299 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB39. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gommerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gommerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gommerville Code postal 76430 Identifiant INSEE 76303
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | -194 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ROMAIN DE COLBOSC (76430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07630317C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |