Permis de construire Locaux N° 07630222G0001

Permis de construire à Goderville pour 14 282 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2022

Dossier PC n° 07630222G0001

Demandeur

AGY LIN SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Cette page présente le permis de construire n° 07630222G0001, délivré le 30 mai 2022 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Goderville (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGY LIN SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 562 m² en bureaux, 13 720 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 368 m²

Surface créée

14 282 m²

Variation nette

+14 282 m²

Surface totale après

16 650 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
12/09/2022
Autorisation
30/05/2022
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Goderville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 368 m² 14 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 282 m² 16 650 m²
Total 2 368 m² 14 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 282 m² 16 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 562 m² 562 m²
Agricole et forestier 2 368 m² 13 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 720 m² 16 088 m²
Total locaux 2 368 m² 14 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 282 m² 16 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGY LIN SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
775699838
SIRET
77569983800022
Code APE (NAF)
13.10Z - Préparation de fibres textiles et filature
Localisation
BAONS-LE-COMTE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630222G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 mai 2022
Date de dépôt 12/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 14 282 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Goderville (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGY LIN SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE et accordé le 30 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07630222G0001, instruit par la commune de Goderville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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