Permis de construire Logement N° 07630221G0020

Permis de construire n° 07630221G0020 à Goderville pour 77 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2022

Dossier PC n° 07630221G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2022 à Goderville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07630221G0020 figure dans les données Sitadel.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goderville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

256 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/05/2022
3
Chantier (DOC)
08/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Goderville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Goderville Code postal 76110 Identifiant INSEE 76302
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 256 m²
Total 179 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 256 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GODERVILLE (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07630221G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 77 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 mai 2022, ouverture de chantier le 8 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07630221G0020, déposé en mairie de Goderville.

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