Permis de construire Logement N° 0762892200018

Permis de construire n° 0762892200018 à Saint Martin de l'If pour 111 m² de logement, 10 Lotissement Claude Monet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PC n° 0762892200018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 décembre 2022 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762892200018 porte sur un projet situé 10 Lotissement Claude Monet.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB257. Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Martin de l'If.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

111 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
14/01/2023
Autorisation
14/12/2022
3
Chantier (DOC)
14/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²
Total 0 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 111 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MARTIN DE L'IF (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0762892200018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 décembre 2022
Date de dépôt 14/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 111 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Lotissement Claude Monet, à Saint Martin de l'If (76190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 décembre 2022, ouverture de chantier le 14 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762892200018, déposé en mairie de Saint Martin de l'If.

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