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Permis de construire Logement N° 0762892200017

Permis de construire à Saint Martin de l'If pour 135 m² de logement - 5 Lotissement Claude Monet

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Lotissement Claude Monet, Saint Martin de l'If (76190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 9 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762892200017, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 0762892200017

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0762892200017, délivré le 13 décembre 2022 à Saint Martin de l'If (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5 Lotissement Claude Monet, Saint Martin de l'If (76190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB252.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

135 m²

Surface totale après

135 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2025.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2025

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Chantier (DOC)

13/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/02/2025

Localisation du projet à Saint Martin de l'If

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint Martin de l'If Code postal 76190 Identifiant INSEE 76289
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	135 m²	0 m²	135 m²	135 m²
Locaux	135 m²	0 m²	135 m²	0 m²	0 m²
Total	135 m²	135 m²	135 m²	0 m²	135 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE AUSTREBERTHE (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0762892200017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Lotissement Claude Monet, Saint Martin de l'If (76190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 13 août 2023, achèvement déclaré le 9 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0762892200017, instruit par la commune de Saint Martin de l'If.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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