Permis de construire Locaux N° 07628721B0011

Permis de construire n° 07628721B0011 à Fresquiennes pour 42 m² de locaux, 2225 Route De Montville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2021

Dossier PC n° 07628721B0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07628721B0011 a été délivré le 21 décembre 2021 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2225 Route De Montville.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 745 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BA5. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 745 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

42 m²

Surface totale après

197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

30 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/12/2021
3
Chantier (DOC)
20/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresquiennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 197 m²
Total 197 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 197 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 197 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 197 m²
Total locaux 197 m² 0 m² 42 m² 0 m² 42 m² 0 m² 197 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESQUIENNES (76570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628721B0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2225 Route De Montville, à Fresquiennes (76570).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 décembre 2021, ouverture de chantier le 20 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07628721B0011, déposé en mairie de Fresquiennes.

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