Permis de construire n° 07628721B0007 à Fresquiennes pour 274 m² de locaux, 57 Rue Du Centre
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2021
Dossier PC n° 07628721B0007
Demandeur
COMMUNE DE FRESQUIENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 décembre 2021 à Fresquiennes (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07628721B0007 porte sur un projet situé 57 Rue Du Centre. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRESQUIENNES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 433 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP35, BP36. L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresquiennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/08/2022
Achèvement (DAACT)
01/07/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Fresquiennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresquiennes Code postal 76570 Identifiant INSEE 76287
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 348 m² | 274 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 78 m² | 1 426 m² |
| Total | 1 348 m² | 274 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 78 m² | 1 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 348 m² | 274 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 78 m² | 1 426 m² |
| Total locaux | 1 348 m² | 274 m² | 0 m² | 196 m² | 0 m² | 78 m² | 1 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRESQUIENNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217602879
- SIRET
- 21760287900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FRESQUIENNES (76570)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRESQUIENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628721B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 29/08/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |