Permis de construire n° 07628414D0004 à Fresnay-le-Long pour 130 m² de locaux, 1326 Rue Des Hetres
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2014
Dossier PC n° 07628414D0004
Demandeur
GAEC BERTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07628414D0004, délivré le 2 décembre 2014 à Fresnay-le-Long (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1326 Rue Des Hetres. La demande émane de GAEC BERTIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-le-Long.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Fresnay-le-Long
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnay-le-Long Code postal 76850 Identifiant INSEE 76284
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 645 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 775 m² |
| Total | 645 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 775 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 645 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 775 m² |
| Total locaux | 645 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 775 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC BERTIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384148219
- SIRET
- 38414821900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- FRESNAY-LE-LONG (76850)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07628414D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |