Permis de construire Logement N° 07628414D0003

Permis de construire n° 07628414D0003 à Fresnay-le-Long pour 140 m² de logement, 361 Rue Des Hetres - Lot N 3

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2014

Dossier PC n° 07628414D0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 361 Rue Des Hetres - Lot N 3, le permis de construire n° 07628414D0003 a été délivré le 14 novembre 2014 à Fresnay-le-Long (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE213. L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnay-le-Long est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 851 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

19/11/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
19/11/2015
Autorisation
14/11/2014
Chantier (DOC)
27/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2015

Localisation du projet à Fresnay-le-Long

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnay-le-Long Code postal 76850 Identifiant INSEE 76284
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNAY-LE-LONG (76850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07628414D0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 novembre 2014
Date de dépôt 19/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 361 Rue Des Hetres - Lot N 3, à Fresnay-le-Long (76850).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 novembre 2014, ouverture de chantier le 27 janvier 2015, achèvement déclaré le 19 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07628414D0003, déposé en mairie de Fresnay-le-Long.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fresnay-le-Long

Autres types d'autorisations à Fresnay-le-Long