Permis de construire n° 0762832600001 à Fresles pour 18 m² de locaux, Route De Pommeréval
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2026
Dossier PC n° 0762832600001
Demandeur
EARL DUJARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fresles (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0762832600001 a été délivré le 23 juin 2026, pour un projet situé Route De Pommeréval. EARL DUJARDIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 593 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB158, AB180, AB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76283
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² |
| Locaux | 531 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 549 m² |
| Total | 694 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 712 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 531 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 549 m² |
| Total locaux | 531 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 549 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DUJARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431653617
- SIRET
- 43165361700016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- POMMEREVAL (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762832600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |