Permis de construire n° 0762832500002 à Fresles pour 397 m² de locaux, 891 Route Du Beau Soleil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2025
Dossier PC n° 0762832500002
Demandeur
SCI LE BEAU SOLEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0762832500002 a été délivré le 20 mai 2025 à Fresles (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 891 Route Du Beau Soleil. Le projet est porté par SCI LE BEAU SOLEIL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 397 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 397 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE23, AE25. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fresles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresles Code postal 76270 Identifiant INSEE 76283
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 591 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 988 m² |
| Total | 591 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 988 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 591 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 988 m² |
| Total locaux | 591 m² | 397 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 397 m² | 988 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE BEAU SOLEIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 418739991
- SIRET
- 41873999100010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- FRESLES (76270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0762832500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |